Droits des associations - Je pense connaître les « obligations » d'une...
Droits des associations
Je pense connaître les « obligations » d'une association loi 1901, mais quels sont ses « droits » ?
En ce qui concerne une association
déclarée, sa personnalité morale lui permet d'acquérir une capacité juridique.
Elle peut alors:
- ester en justice;
- recevoir des cotisations, des dons, des
subventions;
- acheter, posséder, administrer des
biens, dès lors que ces biens servent
directement l'objet social de l'association;
- s'engager par contrat : convention,
affiliation, contrat de travail pour le
personnel, ouverture d'un compte en
banque, emprunt, contrat d'assurance...
En ce qui concerne l'association non
déclarée, elle n'a pas de capacité juridique et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres.
Pour en savoir plus : « La loi de 1901 commentée », Associations mode d'emploi n° 64.
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