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Vie juridique
et statutaire > I • Cadre légal
> A - La loi de 1901 (la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)
Partie 3 Vie juridique et statutaire
I • Cadre légal
A - La loi de 1901 (la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)
1. La loi de 1901 commentée
a) La loi du 1er juillet 1901
La loi du 1er juillet 1901 – dite loi 1901 – est le fondement et la référence juridique de la vie associative.
Sont présentés ici les éléments en vigueur de la loi du 1er juillet relative au contrat d’association, publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901.
On trouvera en deuxième partie le décret d’application du 16 août 1901. Une lecture en est fortement recommandée. De nombreuses obligations statutaires y figurent, pour les associations déclarées ainsi que...
2. Le décret du 16 août 1901
Sommaire
- Partie 1 Mode d’emploi, sommaire, index et idées reçues
- Partie 2
Panorama de
la vie associative
- I • Quelques chiffres
- II • Les pouvoirs publics et les associations
- III • Les instances de représentation des associations
- IV • Le financement des associations
- V • Les relations entre l’État et les associations dans les départements : DDVA et MAIA
- VI • Le Haut Conseil à la vie associative
- VII • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)
- VIII • La CPCA
- Partie 3
Vie juridique
et statutaire
- I • Cadre légal
- II • Régime juridique
- III • Vie statutaire
- IV • Responsabilité et assurances
- V • Agréments et obligations
liés aux activités
- A - Le mémento des agréments
- B - L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
- C - L’agrément des associations sportives
- D - Les associations de tourisme
- E - L’agrément services à la personne
- F - L’agrément Éducation nationale
- G - L’agrément protection de l’environnement
- H - L’agrément association de défense des consommateurs
- I - Le mémento des spectacles et des événements culturels
- J - La licence d’entrepreneur de spectacles
- K - Le mémento des manifestations sportives
- L - Les obligations des prestataires de loisirs sportifs
- M - Les associations intermédiaires
- N - Les entreprises d’insertion et d’intérim d’insertion
- O - Les régies de quartier
- P - Les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Partie 4 Ressources financières
- Partie 5 Comptabilité et gestion
- Partie 6
Fiscalité
- I • Le mémento fiscal
- II • Les conditions de l’assujettissement aux impôts commerciaux
- III • La TVA
- IV • Les spectacles et la TVA
- V • L’impôt sur les sociétés - L’imposition forfaitaire annuelle
- VI • La contribution économique territoriale (CET)
- VII • La taxe sur les salaires
- VIII • La taxe d’apprentissage
- IX • Le contrôle fiscal : déroulement et recours
- Partie 7
Ressources
humaines
- I • Bénévolat
- A - Le bénévolat et les remboursements de frais
- B - Le bénévolat des personnes au chômage
- C - Le bénévolat des personnes en préretraite
- D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association
- E - Les crédits de formation des bénévoles
- F - Les congés de représentation associative
- G - Salariat, bénévolat : des réalités à ne pas confondre
- II • Les volontariats
- III • Emploi salarié
- A - Les charges administratives de l’employeur
- B - Les charges sociales et fiscales de l’employeur
- C - Le contrat à durée déterminée (CDD)
- D - Les CDD spécifiques : d’usage, saisonnier, à objet défini, « senior »
- E - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
- F - Le contrôle Urssaf
- G - Les droits des salariés
- H - La durée du travail
- I - Les congés payés
- J - Le licenciement économique
- K - Le licenciement pour motif personnel
- L - La rupture conventionnelle du contrat de travail
- M - La participation des employeurs à la formation professionnelle
- N - Le congé individuel de formation (CIF)
- O - Le droit individuel à la formation et sa mise en œuvre
- P - La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Q - Le mémento des aides à l’embauche
- IV • Statuts particuliers
- I • Bénévolat
- Partie 8
Fonctionnement
- I • Logistique
- II • Communication
- III • Guide d’autodiagnostic à l’usage
des responsables d’associations
« Procédez au diagnostic de votre association »
- A - Avant-propos
- B - Mode d’emploi
- C - Objectifs et activités
- D - Positionnement et environnement
- E - Communication interne et externe
- F - Ressources humaines
- G - Règles d’organisation
- H - Réglementation fiscale et sociale
- I - Conformité par rapport à la législation du travail
- J - Gestion comptable et financière
- K – Synthèse
- Partie 9
Sources
et ressources
- I • Se documenter
- II • Personnes et organismes ressources
- A - Repérer les personnes et les organismes ressources
- B - Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
- C - Les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)
- D - Les dispositifs d’appui aux activités et services d’utilité sociale (DLA)
- E - Les associations Profession sport et loisirs
- F - Les agences pour la gestion des entreprises culturelles (Agec)
- G - Les Points d’appui aux associations locales
- H - Les maisons d’associations
- I - Les adresses dans votre région
- III • Modèles et formulaires
- A - Création d’une association
- B - Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
- C - Modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution
- D - Reçu de dons
- E - Dossier unique de demande de subvention
- F - Compte de résultat
- G - Plan de trésorerie
- H - Répertoire des ressources
- IV • Fichiers informatiques « prêts-à-servir » (disponibles sur Internet)
- V • Chiffres clefs
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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