Associations fiscalisées : avez-vous droit à une subvention ?

Associations fiscalisées : avez-vous droit à une subvention ?

Le point sur... La possibilité de recevoir des subventions si une partie de l'activité de l'association est fiscalisée est une question récurrente pour bon nombre d'associations. Elle devient incontournable lorsqu'elles doivent accroître leurs activités lucratives pour, par exemple, pérenniser un emploi-jeune. L'instruction fiscale du 17 décembre 2001 apporte des éléments permettant de clarifier le débat et remet en cause quelques idées reçues. Associations mode d'emploi numéro 39 (Mai 2002)

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