Buvette - Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire...
Buvette
Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?
Les « cercles privés » échappent à la réglementation sur les débits de boissons sous trois conditions:
- seuls les adhérents sont admis à consommer;
- ne peuvent être servis que des boissons sans alcool, du cidre, du vin ou de la bière;
- l'exploitation ne revêt pas un caractère commercial (vente au prix coûtant ou sans réels bénéfices).
Source : Code général des impôts, art. 1655.
Pour en savoir plus : « Lotos, buvettes: plus de souplesse... et de sanctions », Associations mode d'emploi n° 61 et « Buvette temporaire: contraintes juridiques et fiscales », Associations mode d'emploi n° 32.
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association