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Investissements d'avenir, convention avec la Caisse des dépôts Action : « financement de l'économie sociale et solidaire »
Date de mise en ligne : 21/07/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Une convention vient d'être publiée qui précise comment seront gérés les 100 millions d'euros de l'emprunt national qui seront affectés à l'économie sociale et solidaire.
Les structures de l'économie sociale présentent des spécificités juridiques, fiscales et organisationnelles, en particulier une impartageabilité des réserves et l'absence ou la forte limitation de la rémunération du capital, qui rendent leur accès à des fonds propres particulièrement difficile.
Leur développement est donc freiné alors même qu'elles permettent d'offrir un nombre croissant d'emplois, non délocalisables, à des personnes qui en sont structurellement exclues ou en ont été éloignées pendant une longue période.
C'est pourquoi il a été décidé de consacrer 100 M¤ (cent millions d'euros) de l'emprunt national au développement de l'économie sociale et solidaire et d'en confier la gestion à la Caisse des dépôts, engagée depuis longtemps dans le soutien à ce secteur.
Les actions mises en place soit directement, soit via les organismes de financement de l'économie sociale et solidaire existants auront pour but un apport principalement en quasi fonds propres et, de façon subsidiaire, en fonds propres.
Par le biais de ces interventions, le programme d'investissements d'avenir vise à soutenir plus de 2 000 entreprises et à créer ou consolider plus de 60 000 emplois.
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