Toute l'actualité sur les associations

Le méli-mélo des appels d'offre et des subventions

Date de mise en ligne : 21/07/2010.

Rubrique : Air du temps

Métiers : Associations

Sans lien direct avec la circulaire contestée du 18 janvier 2010 du Premier ministre sur les relations entre collectivités et associations, une récente décision de justice vient apporter néanmoins des éléments au débat qu'elle suscite.

Il s'agit de l'annulation par le Tribunal administratif de Limoges des subventions que le Conseil régional du Limousin a voté en décembre 2009 pour l'Afpa, les quatre Greta de la Région, l'association régionale du Cnam et l'ensemble des établissements publics agricoles limousins. Le motif ? Il ne s'agit pas de véritables subventions, dans la mesure où selon le Tribunal, c'est la Région qui « doit être considérée comme ayant eu l'initiative du projet dont elle a confié la mise en œuvre aux organismes attributaires des sommes allouées. » Pour dire cela il se base sur les courriers de demande de financements dans lesquels les structures demandeuses mentionnaient que leurs demandes avaient été établies « afin de répondre au souhait de la Région de voir se mettre en place en Limousin un service public régional de formation professionnelle ayant comme objectif d'organiser dès 2009 une offre de formation pérenne prioritairement à destination des demandeurs d'emploi ». Bref, que l'initiative de l'action financée n'émanait pas des structures de formation mais de l'institution régionale... Et qu'il ne pouvait donc s'agir d'une subvention !
Le jugement
L'analyse de Michel Abhervé