Conseil d'administration - Il est indiqué dans nos statuts que le conseil d'administration...

Conseil d'administration

Question : Il est indiqué dans nos statuts que le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres. Qui doit définir l'ordre du jour et de quelle manière ? Imposée autoritairement par le président ou après concertation de tous les membres du CA ?

Réponse : Regardez vos statuts et notamment les fonctions et les compétences du CA et/ou du bureau. La plupart du temps, c'est le bureau, qui convoque le conseil d'administration avec un ordre du jour préparé et composé par les membres du bureau (d'où l'intérêt de connaître les compétences du bureau et les fonctions de chaque membre, signalées par les statuts). Si rien n'est prévu, c'est celui qui a la compétence de convoquer les réunions qui doit proposer un ordre du jour. Pour la préparation des ordres du jour même s'il n'y a aucune obligation juridique, c'est une question de bons sens et de fonctionnement démocratique (en fonction des demandes des membres, de l'actualité, des projets en cours, des décisions à prendre selon le calendrier...). Vous pouvez par ailleurs envisager la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour modifier vos statuts et préciser ces points
particuliers d'organisation des pouvoirs.

Pour en savoir plus : Guide pratique Associations mode d'emploi n° 8, « Bien rédiger les statuts de l'association » et « Assemblées générales, prises de décision et statut », Associations mode d'emploi n° 67.

Origine : Vie juridique et statutaire > Conseil d'administration