Licenciement économique : oui, mais sous conditions !

Licenciement économique : oui, mais sous conditions !

Expérience Il peut arriver que l'association connaisse des difficultés économiques et doive se séparer d'un de ses salariés. Mais le licenciement économique est particulièrement encadré par la loi. Voici la démarche à suivre, scrupuleusement, afin d'éviter une condamnation à des dommages et intérêts. Attention, nous n'avons traité ici que le cas du licenciement économique individuel. Il faut savoir qu'à partir de deux licenciements économiques, en moins de trente jours, il s'agit d'un licenciement collectif soumis à d'autres dispositions que nous détaillerons dans un prochain numéro. Associations mode d'emploi numéro 34 (Décembre 2001)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 110.04 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Licenciement économique : contraintes et limites - Associations mode d'emploi - n° 51
• Combien de temps conserver ses documents ? - Associations mode d'emploi - n° 128
• Les procédures de licenciement - Associations mode d'emploi - n° 92
• Quelles solutions face à un besoin de trésorerie ? - Associations mode d'emploi - n° 125