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Circulaire du 18 janvier : une fronde bien justifiée ?
Date de mise en ligne : 14/07/2010.
Air du temps
Les débats autour de la circulaire du 18 janvier 2010 du premier ministre sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations continuent de faire rage et revèlent les clivages au sein du mouvement associatif.
Un collectif a lancé un « appel des associations citoyennes » contre la circulaire et un recours en Conseil d'Etat a été déposé pour demander l'annulation de la circulaire. La requête, déposée le 21 mai, est portée par RECIT, la FNFR (Fédération Nationale des Foyers Ruraux), Action consommation, La Vie Nouvelle au motif que les associations contestent la qualification d'entreprises qui leur serait appliquée par la circulaire.
De son côté, la CPCA réaffirme son soutien à la circulaire : « la CPCA ne souscrit pas à la démarche entreprise pour dénoncer la circulaire et introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. »
L'appel des associations citoyennes
Le texte de la réquête en Conseil d'Etat
La position de la CPCA
Lire (ou relire) la circulaire
Lire dans Associations mode d'emploi n°120 : « L'association, une entreprise comme une autre ? »
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