Activités économiques : la ruée vers les SCIC ?

Activités économiques : la ruée vers les SCIC ?

Le fait du mois L''esprit de la loi du 1erjuillet 1901 distingue clairement les associations des entreprises commerciales. Si bien qu'un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, notamment ceux de l'administration fiscale, limitent ou conditionnent l'implication des associations dans le champ économique. Mais à l'heure où les subventions et autres conventions de financement ne suffisent pas à financer la vie associative, certaines structures ont développé des activités économiques pour pérenniser leur action. C'est dans ce contexte que le secrétariat d'État à l'Économie solidaire et sociale a créé un nouveau statut qui veut répondre aux attentes entrepreneuriales d'associations souhaitant cependant conserver une vocation sociale: la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Quels sont les avantages de ce nouveau statut pour les associations ? Associations mode d'emploi numéro 34 (Décembre 2001)

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