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Association mode d'emploi > Actualité associative > Projet de loi de finances 2002 : une hotte bien garnie ?

Projet de loi de finances 2002 : une hotte bien garnie ?

Le point sur...

La célébration du centenaire de la loi de 1901 semble donner des ailes au législateur! Dans l'article6 de la loi de finances 2002 et l'article7 (titre III) de la loi de financement de la Sécurité sociale, la position particulière des dirigeants associatifs semble enfin prise en compte... pour les très grosses structures. Et les autres ?

Associations mode d'emploi numéro 35 (Janvier 2002)


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