Honoraires - Qui peut prétendre à des notes d'honoraires ?...

Honoraires

Question : Qui peut prétendre à des notes d'honoraires ? Y a-t-il des charges à payer et comment enregistrer ces mouvements en comptabilité ?

Réponse : Peuvent être rémunérés ainsi des membres de professions libérales (notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils juridiques, consultants...) justifiant de leur qualité de travailleurs indépendants, par leur inscription aux caisses maladie, vieillesse et allocations familiales des travailleurs indépendants. Pour ne pas risquer d'être poursuivie pour travail dissimulé, cette dernière doit donc s'assurer que la personne est bien inscrite au régime des travailleurs indépendants à l'Urssaf. En effet, à la différence des salaires, les honoraires ne sont pas assujettis au versement de charges sociales. Même sanction dans le cas où la personne est effectivement
déclarée comme travailleur indépendant, mais que l'association est son seul client et qu'il existe un lien de subordination avéré que l'Administration peut démontrer. Ces notes d'honoraires sont à créditer dans le compte de charges 6226, sauf les honoraires et frais d'actes engagés lors de l'acquisition d'immobilisations ainsi que les honoraires d'architectes et des frais d'études engagés à l'occasion de travaux de construction d'un immeuble.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr/profil/independants/index.html

Origine : Gestion et comptabilité > Compta et gestion fin.