Date de mise en ligne : 10/07/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2010, les aides à l'embauche pour les personnes handicapées sont revues à la baisse.
Voire supprimées : ainsi la prime contrat durable (de 3 000 ¤ pour un temps plein) versée à l'employeur qui transformait en CDI un ou plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, d'apprentissage ou de qualification). La prime initiative emploi est réduite de moitié (de 6000 à 3000 euros pour un temps plein). Le reste à l'avenant. Quant à l'aide à l'accessibilité trans-handicap, elle n'existe plus à partir du 30 juin 2010.
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