Don en nature - Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs,...

Don en nature

Question : Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs, comment les accepter ? Qu'en est-il des conséquences fiscales ?

Réponse : Le plus intéressant est de valoriser ce matériel dans le bilan de votre association. Pour ce faire, demandez à ce que l'entreprise vous communique un document à entête officielle, signé, où est inscrite la valeur résiduelle du matériel. S'il s'agit d'une donation à titre définitif, sans obligation et sans condition,
et que le matériel est considéré comme un bien durable qui a un caractère d'immobilisation, il sera enregistré à l'actif du bilan (dans les comptes d'immobilisation). Le compte 1025 legs et donations est ainsi crédité pour le montant annoncé par l'entreprise. Si ce matériel est encore « amortissable », il
faut établir un plan d'amortissement (tous les ans et durant la durée du plan d'amortissement, créditer le compte 68112 « immobilisations corporelles » du compte de résultat). Accepter ce don n'a aucune incidence fiscale pour votre association, mais peut éventuellement se traduire par une réduction d'impôt pour l'entreprise (voir les «Questions réponses » du numéro 77).

Pour en savoir plus : « Formaliser et régulariser les « apports « en nature », « Dons et déductions fiscales: à quelles conditions? » Associations mode d'emploi n° 58 et « Êtesvous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons? » Associations mode d'emploi
n° 64.

Origine : Gestion et comptabilité