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Réforme des collectivités : le Sénat rétablit la compétence générale
Date de mise en ligne : 03/07/2010.
Air du temps
Le Sénat, en deuxième lecture de la réforme des collectivités territoriales, a adopté un amendement rétablissant la clause de compétence générale pour les régions et les départements.
Le débat a été houleux et la maforité courte (158 voix pour et 156 contre, mais l'amendement n° 166 a fianalement été adopté. Il pose la compétence générale comme " principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l'application de la règle de subsidiarité."
Les débats de la séance du 30 juin 2010
Financement
Service civique
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