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Débat sur la circulaire du 18 janvier 2010
Date de mise en ligne : 26/06/2010.
A NE PAS MANQUER
La circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations est très controversée par les associations. Il y est en effet dit : « Dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques », de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d'Etat. »
En réaction, un collectif s'est créé le 2 juin qui a déposé un recours en Conseil d'État en invoquant le motif suivant : les associations contestent la qualification d'entreprises engendrée par la circulaire. Par sa complexité et ses imprécisions, celle-ci génère une insécurité juridique. Le droit communautaire n'est pas respecté, avec notamment la séparation des activités économiques et non économiques. En subordonnant les subventions à l'exécution d'un service public, elle limite la liberté d'association. Un débat avec Didier Minot, président du Recif est organisé à Toulouse, à la maison du vélo, 12 boulevard Bonrepos à 18h30.
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