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Attention au risque de « dénigrement »
Date de mise en ligne : 26/06/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Mener une campagne, dans le cadre d'une association, contre les abus éventuels d'une entreprise comporte un risque si celle-ci contre-attaque.
En l'espèce, une association d'aide contre les abus bancaires avait mené une campagne sur internet, par tracts et par mailing contre une banque. La Cour de cassation donne raison à la cour d'appel qui avait estimé que les différentes méthodes employées par l'association (les termes employés jetaient la suspicion sur la banque et les courriers n'étaient pas de simples réponses apportées à des demandes de clients) constituent un dénigrement évident de la banque et dépassent manifestement la nécessité d'information du public, ce qui caractérise suffisamment le comportement fautif de l'association et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable de réparation du préjudice ainsi causé à la banque. Une très grande prudence est donc indispensable dans ce type d'action associative.
Cour de cassation, pourvoi 09-14111 du 20 mai 2010
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