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Association mode d'emploi > Actualité associative > Buvette temporaire : contraintes juridiques et fiscales

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Buvette temporaire : contraintes juridiques et fiscales

Article du numéro 32 - 15 octobre 2001

Le point sur...

Vous êtes nombreux, chaque mois, à nous demander des éclaircissements sur les modalités d'ouverture de débits de boissons temporaires. La buvette, c'est convivial et financièrement intéressant, alors on pense souvent que ça va de soi. Pourtant les règles concernant son ouverture sont relativement complexes, d'autant que les obligations juridiques et fiscales ont été récemment modifiées et que toutes les associations ne sont pas logées à la même enseigne. Il n'est donc pas inutile de faire le point sur les principales contraintes en la matière.

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