Associations et collectivités : des relations sous surveillance

Associations et collectivités : des relations sous surveillance

Le fait du mois Quelque peu passés inaperçus avec l'agitation liée à la célébration du centenaire de la vie associative, l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d'application du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques sont venus renforcer encore la réglementation des relations financières entre associations et collectivités locales. Mais cette transparence accrue et ces obligations supplémentaires pour les associations subventionnées ne sont pas sans poser des questions sur la confiance accordée aux associations par les pouvoirs publics. Associations mode d'emploi numéro 32 (Octobre 2001)

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