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Associations mode d'emploi
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Subventions et fiscalisation : gare aux contrôles
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Article du numéro 33 - 15 novembre 2001
Votre projet a suscité l'enthousiasme de collectivités territoriales qui vous ont versé une subvention. Mais attention, l'utilisation des deniers publics entraîne un certain nombre de contrôles effectués par des organismes aux préoccupations différentes, notamment la chambre régionale des comptes et les services fiscaux. Un recours est possible si l'on sait argumenter.
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