Droit des sports de nature

Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006).
Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports.
Il dresse un panorama des règles applicables et fournit des outils et des informations pratiques à destination de l'ensemble des acteurs de ces activités (collectivités territoriales, fédérations et associations sportives, professionnels de l'encadrement, universités, etc.).

droit des sports - sports de nature

1 Acteurs publics et acteurs privés
2 Planification sportive territoriale des lieux de pratique
3 Autres outils de planification territoriale
4 Domaine public et domaine privé des personnes publiques
5 Propriété privée
6 Voies d'accès et de pratique
7 Aménagements relevant du droit public
8 Aménagements relevant du droit privé
9 Aménagement dans les zones de montagne
10 Aménagement sur le littoral
11 Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels
12 Contrats d'usage des sites
13 Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique
14 Gestion par une personne publique
15 Formes de l'exploitation commerciale
16 Vente de produits touristiques
17 Encadrement réglementé
18 Droit du travail
19 Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs
20 Fiscalité des associations sportives
21 Police : présentation générale
22 Police générale et sports de nature
23 Police des baignades et des activités aquatiques
24 Police des sports nautiques maritimes
25 Police des sports aériens
26 Police de la conservation des chemins ruraux
27 Police de l'environnement
28 Police des parcs nationaux et des réserves naturelles
29 Aspects juridiques de la médiation territoriale
30 Responsabilité - Présentation générale
31 Responsabilité de droit privé
32 Responsabilité administrative
33 Responsabilité pénale
34 Responsabilités spécifiques
35 Assurance des sites et des activités
36 Organisation des juridictions
37 Action en justice
39 Qualifications et formation professionnelle : textes
40 Manifestations sportives : textes
41 Lieux de pratique : textes