Interdiction bancaire - Je suis nouvelle présidente d'un comité des fêtes...

Interdiction bancaire

Question : Je suis nouvelle présidente d'un comité des fêtes et en cours de régularisation d'une interdiction bancaire. Sous ce prétexte, la banque du comité des fêtes refuse que je signe une délégation de pouvoir à la trésorière pour signer les chèques à ma place. Que faire ?

Réponse : D'abord et avant tout, sachez qu'une « interdiction bancaire personnelle » (à ne pas confondre avec l'interdiction de gestion) ne vous empêche pas d'exercer des fonctions d'administrateur (trésorier ou président) d'une association et de signer des chèques en son nom, sauf disposition contraire de vos statuts. Une mauvaise gestion privée n'implique pas forcément une incompétence en la matière. Aucun texte de loi ne peut donc être invoqué.
En règle générale, c'est le président qui est titulaire de la signature sur le compte bancaire de l'association et qui est donc responsable de la délégation de signature qu'il accorde (en accord avec les statuts ou avec les membres du bureau) à un membre ou à un salarié de l'association. Une banque ne peut donc pas vous dénier ce droit de délégation. Si la banque persiste dans son refus, vous pouvez réunir un CA ou un bureau (reportez-vous à vos statuts pour les modalités de délégation de pouvoir)
qui désignera formellement un autre de vos administrateurs comme ayant signature sur les
comptes bancaires de l'association. Vous rédigez un extrait de décision du CA signé par la secrétaire générale et vous-même. Si votre banque manifeste trop de mauvaise volonté, allez voir un autre établissement.

Pour en savoir plus:
- Consulter l'Association des usagers des banques: http://www.afub.org/
- « Signature: déléguer, mais avec vigilance! », Associations mode d'emploi, n° 32.

Origine : Gestion et comptabilité > Compta et gestion fin.