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Dossier de demande de subvention - Formulaire Cerfa n°12156*03
Date de mise en ligne : 03/06/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le dossier unique de demande de subvention est désormais disponible sur le site Service public.
Le nouveau formulaire de dossier unique de demande de subvention issu de la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010, et jusqu'ici seulement annexé à celle-ci, est accessible directement sur le site Service public depuis le 21 mai.
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