Enregistrement comptable d'un don - Une entreprise nous a donné un ordinateur. Peut-elle...

Enregistrement comptable d'un don

Question : Une entreprise nous a donné un ordinateur. Peut-elle fiscalement passer la valeur de cet ordinateur comme don ? Quelle doit être la valeur comptable retenue ? Et que doit faire notre association ?

Réponse : L'entreprise, lors de l'achat de l'ordinateur, a enregistré cet achat en
immobilisation. Elle a pratiqué chaque année des amortissements.
Il convient donc qu'elle effectue une sortie comptable de l'ordinateur en soldant les comptes d'immobilisation et d'amortissement correspondant (le solde correspondant à la valeur résiduelle de
l'ordinateur) par le compte de charges « Dons ». Pour bénéficier de la déduction fiscale prévue par la loi sur le mécénat, elle devra sortir cette charge de son résultat comptable et la réintégrer à son
résultat fiscal au titre particulier du mécénat. Pour ce faire, l'entreprise
doit recevoir de l'association un reçu de don ouvrant droit à déduction fiscale. Ce qui suppose que l'association ait la capacité de délivrer ces reçus. Symétriquement, l'association doit enregistrer l'ordinateur en immobilisation à sa valeur résiduelle et sa contrepartie par le compte de produits754 « collectes » si le produit a une valeur comptable dûment justifiée (le document de l'entreprise précisant le montant et la date de l'abandon du produit peut
suffire), ou dans le compte 7713 « libéralités perçues » si les dons
ont un caractère exceptionnel.
- « Dons et déductions fiscales, à quelles conditions? », Associations mode d'emploi
n° 58.
- « Mécénat et sponsoring: traitement juridique et financier », Associations mode d'emploi n° 65.

Origine : Gestion et comptabilité