Toute l'actualité sur les associations
Service civique, le décret
Date de mise en ligne : 15/05/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Ce décret précise le cadre institutionnel de création du groupement d'intérête publique " agence du service civique", Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée,les modalités de rétribution du service civile, les modalités de dépôt du dossier d'agrément ainsi que celles de diffusion de l'informaton auprès des élèves, étudiants et jeunes fréquentant les missions locale.
Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
En savoir plus : lire l'article d'Associations mode d'emploi : Le service civique, une nouvelle forme de volontariat
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association