Responsabilité - Nous proposons des spectacles pour enfants. Quelle...

Responsabilité

Question : Nous proposons des spectacles pour enfants. Quelle est la responsabilité du président si l'association est en difficulté financière ainsi que pour le transport de salariés de l'association ?

Réponse : La responsabilité financière personnelle des dirigeants associatifs n'est pas engagée s'ils n'ont pas commis de fautes de gestion. En revanche, elle peut en effet se trouver engagée en cas de faute de gestion avérée comme par exemple avoir engagé des dépenses sans avoir les recettes correspondantes ou avoir signé des chèques sans avoir l'argent sur le compte. Elle peut également être engagée pour non-respect des obligations d'information et de transparence comme, par exemple, ne pas avoir informé le conseil d'administration et l'assemblée générale
de difficultés financières de l'association ou d'erreurs de gestion. Les problèmes de sécurité relèvent de la responsabilité du président s'il y a des fautes ou imprudences manifestes. S'il s'agit d'un accident de la route, cet accident
relève de la même législation que tout autre accident, et comme il s'agit de salariés, il s'agit d'un accident du travail. Concernant l'assurance, s'il s'agit de véhicules personnels, vous devez prévoir avec votre assureur la couverture pour le transport de
personnes dans un cadre professionnel. Même chose s'il s'agit de la voiture de l'association.

- La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, GPA2, Territorial Éditions.
- Le « fait du mois » Associations mode d'emploi n° 77.

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