Les relations entre les collectivités locales et les associations

Les relations entre les collectivités locales et les associations (09/05/2012)

La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. L'implication des collectivités au sein même des structures associatives se révèle souvent risquée, surtout lorsqu'elle aboutit à rendre l'association « transparente ».

 Ce que vous trouverez dans ce kit :

A - Les subventions
- Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
- La collectivité peut-elle exiger des pièces à l'appui d'une demande de subvention ?
- Comment distinguer une subvention d'un marché public ?
Et beaucoup d'autres questions concernant les subventions

B - Les mises à disposition de biens ou de personnel
- Une collectivité peut-elle interrompre la mise à disposition qu'elle a accordée à une association ?
- Quels sont les risques de requalification de la convention en délégation de service public (DSP) ?
- Une collectivité peut-elle mettre ses agents à la disposition des associations ?
Et beaucoup d'autres questions concernant les subventions la mise à disposition de biens ou de personnel

C - L'intervention dans la gestion associative
- Une collectivité locale peut-elle adhérer à une association ?
- Qu'est-ce que la prise illégale d'intérêts ?
- Qu'est-ce que la « gestion de fait » ?
Et beaucoup d'autres questions concernant l'intervention de la collectivité dans la gestion de l'association

D - Les associations transparentes
- Quels sont les critères d'une association transparente ?
- Comment le juge applique-t-il ces critères ?
- L'association transparente fait-elle courir un risque de condamnation pénale aux élus ?
Et beaucoup d'autres questions concernant les associations transparentes

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