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Le rapport Vercamer et les associations

Date de mise en ligne : 30/04/2010.

Rubrique : Air du temps

Métiers : Associations

Depuis janvier 2010, la mission mission parlementaire sur le développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social, piloté par le député du Nord Françis Vercamer,  a mobilisé l'ensemble des représentants du secteur et des administrations concernées. Voici les propositions sur les 50 que compte le rapport Vercamer sur l'économie sociale qui concernent spécifiquement les associations :

Proposition n° 9 : Assurer l‟effectivité de la diffusion et de la mise en oeuvre des mesures gouvernementales relatives aux associations.
Proposition n° 13 : Renforcer les fonds propres des associations « innovantes ».
Proposition n° 14 : Renforcer les fonds propres des associations par l‟adoption de règles relatives aux réserves.
Proposition n° 15 : Favoriser et organiser la mise en réserve des excédents de gestion des associations.
Proposition n° 16 : Sécuriser les financements publics des associations de l‟économie sociale.
Proposition n° 28 : Favoriser le développement des titres associatifs.
Proposition n° 30 : Accompagner et développer l‟emploi associatif en soutenant le dispositif local d‟accompagnement (DLA).
Proposition n° 32 : Favoriser les besoins d‟évolution des associations de taille importante en complétant le dispositif national DLA.
Proposition n° 47 : Favoriser l‟accès des associations aux outils et pratiques bancaires.
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