Prestataire extérieur - Une association loi 1901 peut-elle passer par un prestataire...

Prestataire extérieur

Question : Une association loi 1901 peut-elle passer par un prestataire pour éditer et envoyer les avis d'échéance de cotisations par exemple. Est-ce légal ? Peut-on passer par un sous-traitant pour la gestion de certaines tâches administratives ?

Réponse : Oui. Toutes les grandes ONG et associations caritatives y ont d'ailleurs recours. On ne peut que vous conseiller d'indiquer très précisément dans votre contrat de prestation que le prestataire
s'engage à détruire vos données confidentielles (le fichier des adhérents en l'occurrence) après utilisation et à ne pas les utiliser à d'autres fins (commerciales par exemple). Pour les autres tâches administratives, sachez que de nombreuses maisons d'associations proposent ce type de services, qu'il s'agisse de la sous-traitance de la paie ou de la comptabilité.

◗ Pour en savoir plus
- « Maison des associations: au-delà de l'outil », Associations
mode d'emploi, n° 64.
- « Externaliser sa paie et sa comptabilité », Associations mode
d'emploi, n° 26.

Origine : Fonctionnement > Divers