Tampon d'associations - En dehors de son intitulé, quelles sont les mentions...
Tampon d'associations
En dehors de son intitulé, quelles sont les mentions légales devant apparaître sur le tampon d'une association ?
Il n'y a aucune « mention légale » à faire apparaître sur votre tampon, dans la mesure où un coup de tampon n'a pas vraiment de valeur « légale ». Il est en revanche indispensable de clairement
identifier l'association pour tous ses interlocuteurs. Vous pouvez donc y faire figurer le nom de l'association, ses coordonnées (postales, téléphoniques, électroniques), la mention « association loi 1901 » et la date de sa déclaration au JO (ce qui permet à vos interlocuteurs
de vérifier votre existence), le numéro de SIRET ou le code APE le cas échéant (pour les associations immatriculées au
Registre du commerce et des sociétés, employant du personnel salarié, soumises à des obligations fiscales, bénéficiaires de transferts
financiers publics).
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association