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Liberté d'expression et harcèlement judiciaire

Date de mise en ligne : 07/04/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

Dans un communiqué du 1er avil l'association RAIDH (Réseau d'intervention pour les droits de l'homme) annonçait son auto-dissolution face aux pressions judiciaires de l'entreprise Taser France qui réclame 50 000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et dépassement des limites de la liberté d'expression dans la campagne que mène l'association contre l'implantation généralisé du Taser, ce pistolet électrique utilisé par un certain nombre de policiers. « Face à la menace d'une sanction de 50 000 euros, RAIDH préfère jeter l'éponge. »

Il fallait être attentif à la date du communiqué pour comprendre que l'annonce de l'auto-dissolution n'était qu'un moyen d'attirer l'attention du public et des médias sur un problème qui, lui, n'est pas du tout un canular : la politique de pression judiciaire menée par un certain nombre d'entreprises contre des mouvements sociaux, des associations, des ONG, des individus qui critiquent d'une manière ou d'une autre les produits, les services, la gouvernance ou la communication des dites entreprises.

Le poisson d'avril (l'autodissolution) était donc l'occasion de lancer une campagne nationale sur le sujet, quelques jours avant le procès en appel de Taser contre Raidh qui aura lieu le jeudi 7 avril. « Notre association étant dans la ligne de mire d'une entreprise d'armement depuis maintenant plusieurs années, l'entreprise SMP Technologies Taser France, dans le cadre de sa campagne "NON au Taser", nous souhaitons disposer d'un panorama des pratiques à l'oeuvre et dresser un état des menaces que ces pratiques font peser sur nos libertés fondamentales. RAIDH souhaite aujourd'hui mettre cette question au débat public en France et initier une campagne internationale sur ce qui semble constituer une menace majeure du droit à la liberté d'expression et du droit d'association. » Un questionnaire a été mis en ligne sur le site de l'association pour recenser les atteintes à la liberté d'expression dont peuvent être ainsi victimes les associations dans le cadre de leurs actions.

Saisi par le RAIDH, le Conseil d'état avait pourtant annulé le 2 septembre 2009 le décret autorisant les policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsion électriques. Il a estimé que les dangers que représente cette arme « sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées. » Ainsi donnait-il implicitement raison au RAIDH, ce qui n'empêche pas l'entreprise Taser de poursuivre contre l'association son action de harcèlement judiciaire. L'enjeu vaut qu'on se batte si, comme le proclame en clin d'oeil les membres du RAIDH, on ne veut pas se contenter de ne lutter que pour des causes « consensuelles et moins risquées » qui ne froisseront jamais les entreprises...

Pour en savoir plus :

Le site de l'association RAIDH

« Liberté d'expression des associations, quelles limites ? » AME n°106, février 2009

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