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Barème kilométrique 2010
Date de mise en ligne : 27/03/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Une instruction parue au Bulletin officiel des impôts n° 37 du 22 mars 2010informe que le barème des frais kilométriques applicable sur les revenus 2009 ne change pas.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou son conjoint est propriétaire. Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
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