Notre président a demandé à notre association si elle pouvait... - Notre président a demandé à notre association si elle...

Notre président a demandé à notre association si elle pouvait...

Question : Notre président a demandé à notre association si elle pouvait lui consentir un prêt. Est-ce légal?

Réponse : Une association peut parfaitement octroyer un crédit ou garantir une autre personne mais uniquement si elle agit, soit à titre gratuit (c'est-à-dire sans intérêt ni commission), soit à titre oné-reux mais de manière occasionnelle 1. Dans ces strictes conditions, une association loi 1901 utilise son patrimoine privé comme bon lui semble et l'organe collégial qui dispose du pouvoir de gestion (Conseil d'administration ou assemblée générale) peut parfaitement octroyer un prêt à l'un de ses membres de façon exceptionnelle. Toutefois, si le prêt est consenti à l'un de ses dirigeants, l'association entre dans le champ d'application de la loi "nouvelles régulations écono-miques" n°2001-420 du 15mai 2001, ce qui devrait normalement l'obliger à nommer un commissaire aux comptes qui aura pour mission de rédiger un rapport spécial sur ce type de conventions dites "réglementées". Ce rapport devra être débattu lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes.

1. C. mon. fin. articles L.311-1, L.313, 1 et L.511-5.

Origine : Gestion et comptabilité > Prêt