Le CDD, un contrat à caractère dérogatoire

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Le CDD, un contrat à caractère dérogatoire
Introduit au début des années quatre-vingt sur l'idée qu'il apporterait une flexibilité au marché de l'emploi, le contrat à durée déterminée a pris une ampleur considérable durant la dernière décennie accentuant la précarisation des salariés. Or, souplesse ne veut pas dire "faire n'importe quoi". Rappel des règles.

Cessation d'activité : ce qui change
La cessation progressive d'activité est désormais un système à options applicable dès 2004. Il présente l'avantage pour l'agent public de pouvoir cotiser à taux plein, tout en diminuant son temps de travail.

Les marchés publics et la lutte contre l'exclusion
Deux articles du Code des marchés publics font expressément référence à la promotion de l'emploi, la lutte contre l'exclusion et la précarité. Ce sont les articles14 et30. Un dispositif qui ne devrait que peu ou pas être modifié dans le nouveau Code et qui peut se révéler très utile pour aider à mettre en place une dynamique de réemploi sur un territoire.

TESS numéro 3 (Novembre 2003)