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Chantiers d'insertion, la convention collective avance
Date de mise en ligne : 06/03/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Après avoir signé, en janvier 2009, une typologie des emplois-repères du secteur, le Syndicat national des employeurs spécifiques de l'insertion (Synesi) et les organisations syndicales représentatives se sont mis
d'accord sur un texte encadrant les classifications et les rémunérations dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les partenaires sociaux ont prévu une mise en place effective de cette première classification à partir du 1er janvier 2013 pour une durée de 5 ans. Ces accords s'imposent uniquement aux adhérents de SYNESI car ils n'ont pas encore fait l'objet d'un arrêté d'extension.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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