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Dons aux associations et crédit d'impôts

Date de mise en ligne : 06/03/2010.

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Actuellement, si une personne non imposable fait un don à une association reconuue d'intérêt général, elle n'a aucun avantage fiscal. Contrairement à celles dont les revenus sont imposables et qui bénéficient d'une réduction d'impôts.

La situation ne changera pas tout de suite selon la réponse du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à une question du député Laurent Hénart. La raison en est simple : le coût budgétaire. « Le mécanisme du crédit d'impôt est donc circonscrit aux dépenses fiscales présentant un intérêt économique et social particulièrement important et prioritaire, tels que, la prime pour l'emploi ou le crédit d'impôt pour la garde d'enfants. » Les revenus les plus bas continueront d'assumer pleinement leurs actes de générosité.

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