Toute l'actualité sur les associations

Le Médiateur de la République remet son dernier rapport annuel

Date de mise en ligne : 01/03/2010.

Rubrique : Actualités

Métiers : Handicap

 Source : annuaire-secu.com

Jean-Paul Delevoye a remis le 23 février son rapport annuel 2009 au président de la République et au Parlement. Pour la dernière année de son mandat, en principe, puisque le poste de médiateur de la République est amené à disparaître au profit de celui de défenseur des droits d'ici un an. "Le constat n'est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n'a été aussi aiguë".

 Le ton est donné dès la première phrase de l'éditorial. Le rapport fait le point sur les situations déjà connues, notamment l'inflation législative, l'instabilité normative et juridique, la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens. Jean-Paul Delevoye souligne ainsi que dans un contexte social tendu, la rationalisation des administrations a trop tendance à se traduire par une standardisation des réponses et un traitement de masse des dossiers, alors que les usagers sont en quête de traitements plus personnalisés.

Il décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre. Il remarque notamment "l'excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité" de Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, et "l'émergence de plus en plus prononcée d'usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l'administration". Il constate et dénonce la violence des mots et des actes dans les rapports entre administration et administrés.

Côté activité, le nombre d'affaires transmises l'année dernière au Médiateur de la République, services centraux et 280 délégués répartis sur tout le territoire, a augmenté de 16 % par rapport à 2008 pour 76 282 réclamations reçues. Une hausse liée à la mise en place début septembre 2009 d'un formulaire de saisine en ligne et à la montée en puissance d'un pôle santé et sécurité des soins (créé début 2009), mais aussi à la "complexité croissante du système administratif d'un côté et à une précarité croissante de l'autre". 32 805 demandes d'informations et d'orientation sont arrivées auprès des délégués (+ 7,5 % sur un an). L'Institution a traité 43 481 réclamations dont 13 222 via les services centraux à Paris (+ 25 %). Signalons que 93 % des médiations sont réussies en 2009 contre 84 % en 2008.

Parmi les secteurs d'instruction du médiateur, le rapport évoque le social avec des "organismes de protection sociale et les structures gérant l'aide sociale qui (sont) de plus en plus sollicités et peinent à fournir une réponse adaptée à la grande disparité des situations professionnelles et familiales. Les politiques de solidarité "font montre d'une efficacité déclinante". Assurances vieillesse et chômage sont les thèmes les plus fréquemment traités par le secteur Social. "L'administration manifeste un niveau d'exigence particulièrement élevé au sujet des reconstitutions de carrière en vue de la liquidation d'une retraite", constate le Médiateur. "La lutte contre la fraude, qui s'est intensifiée ces dernières années, a sa part dans cette situation. Si sa nécessité n'est plus à démontrer, elle fait aussi des dégâts collatéraux importants, essentiellement chez les citoyens les plus faibles. Quand le manque de vigilance d'une époque est compensé par la sévérité accrue de la suivante, ce sont souvent eux qui en paient le prix".

Du côté du Pôle emploi, les récriminations sont légion. "Pour éviter un recul de la qualité du service public, il faut tirer des enseignements de la fusion Anpe-Unedic et des réorganisations du RSI", insiste Jean-Paul Delevoye. "Poursuivre cette démarche impose que les acteurs mettent en place des procédés et des moyens afin d'éviter qu'elle ne se traduise pour l'usager par une dégradation de la qualité du service et une plus grande complexité", ajoute le Médiateur qui évoque "la question de l'accompagnement du changement (...) trop négligé dans sa conduite effective. Réorganiser les services de l'Etat est sans doute nécessaire, mais il faut se garder de la précipitation", prévient-il. Le citoyen est également perdu dans le labyrinthe des cotisations. "On ne compte plus les assurés qui se plaignent de ne pas comprendre les calculs des cotisations qu'on leur réclame", rapporte le Médiateur. "Les affiliés au RSI sont particulièrement nombreux à se perdre dans les subtilités de leur régime".

Quant au nouveau pôle santé et sécurité des soins, le plus souvent contacté directement par un numéro de téléphone dédié (2806 appels), il est saisi notamment sur des difficultés d'accès au droit, des défauts de soins et des conflits consécutifs à des aléas ou des fautes thérapeutiques. Il exerce sa mission dans un climat nouveau de méfiance entre une opinion en demande de transparence et un monde médical sous pression. Concernant la communication des dossiers médicaux, des progrès restent à accomplir dans un cas, celui d'une personne décédée.

> Le rapport annuel 2009, le dossier de presse :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-201

> Jean-Paul Delevoye : "Je suis inquiet, le chacun pour soi a remplacé l'envie de vivre ensemble" - interview du Monde 21 février :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/20/jean-paul-delevoye-la-societe-francaise-est-fatiguee-psychiquement_1309022_3224.html