La reprise des personnels lors du transfert d'une activité au bénéfice d'une personne publique
La reprise des personnels lors du transfert d'une activité au bénéfice d'une personne publique
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Administration générale > RH (Voir les autres formations du méme thème) |
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- Analyser les effets sur le personnel du transfert d'une entité économique |
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M Sébastien CottigniesAvocat au Barreau de Lyon, spécialiste de la FPT au Cabinet Philippe Petit et Associés |
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Le rappel des évolutions législatives et jurisprudentielles Les fondements juridiques actuels Les situations dans lesquelles une reprise de personnel doit intervenir L'étendue des obligations pesant sur la collectivité publique reprenant l'activité La nature des contrats de recrutement La détermination de la rémunération servie Les précisions sur les conditions d'emploi Les éléments de procédure |
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| ADM12114 | ||||
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Lieu de formation
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Paris |
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