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Association mode d'emploi > Gérer son association > La reprise des personnels lors du transfert d'une activité au bénéfice d'une personne publique

La reprise des personnels lors du transfert d'une activité au bénéfice d'une personne publique

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Jeudi 27 mai 2010 Cette formation vous interesse
Administration générale > RH
(Voir les autres formations du méme thème)

Analyser les effets sur le personnel du transfert d'une entité économique
Analyser et appliquer les articles L 1224.1 et L 1224.3 du Code du Travail

Le rappel des évolutions législatives et jurisprudentielles
Les fondements juridiques actuels (L.1224.1 et L.1224.3 du Code du Travail)
Les situations dans lesquelles une reprise de personnel doit intervenir
L'étendue des obligations pesant sur la collectivité publique reprenant l'activité
La nature des contrats de recrutement
La détermination de la rémunération servie
Les précisions sur les conditions d'emploi
Les éléments de procédure
adm1031
1 jour
  • Ville de - 10000 habitants : 295 euros
  • Ville de 10000 à 40000 habitants : 495 euros
  • Ville de 40000 à 80000 habitants : 595 euros
  • Ville de 80000 à 150000 habitants : 695 euros
  • Ville de plus de 150 000 habitants, CG et CR : 750 euros

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Lieu de formation

Lyon

 

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