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Comptabilité des fonds de dotation : le règlement est publié
Date de mise en ligne : 27/02/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un arrêté du 29 décembre 2009 porte homologation du règlement no 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement no 99-01 du Comité de la réglementation comptable.
Ce règlement s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Il concerne essentiellement le traitement comptable des dotations et la comptabilisation des actifs leur correspondant en se basant sur la distinction entre la fondation de patrimoine avec dotation et la fondation de flux. Il donne en outre la liste des comptes de fonds propres et des autres comptes spécifiques aux fondation et fonds de dotation.
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Arrêté du 29 décembre 2009
règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009
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