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Fonds de dotation : objet sous surveillance
Date de mise en ligne : 27/02/2010.
Air du temps
Les statuts des fonds de dotation manque de précision selon le ministère de l'économie et le ministère de l'intérieur.
On reproche aux fondateurs de se contenter de reproduire la définition légale. Une circulaire à l'intention des préfets de département recommande donc la vigilance à ce sujet et de veiller à ce que l'objet statutaire soit décrit avec précision « afin que son caractère d'intêret général ne prête pas à contestation. » Le préfet doit en outre s'assurer que la mission projetée corresponde bien à une activité effective.
En savoir plus : circulaire NOR IOC / D / 10 / 020052 / C du 22 janvier 2010
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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