Date de mise en ligne : 25/02/2010.
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C'est le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qui en avait fait la demande. L'Assemblée nationale a ainsi organisé, le 18 février, un débat sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) créé par la loi du 5 mars 2007. Aujourd'hui, seuls 40 % des ménages dits prioritaires ont été relogés, ce qui pointe l'échec de la loi.
Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, a introduit les débats, estimant que "pour avoir une approche pertinente de la mise en oeuvre du Dalo, il convient de privilégier une approche territorialisée" (Localtis, 19 février). Les députés ont tour à tour martelé l'évidence : sans logements sociaux, point de Dalo ! Etienne Pinte, député UMP, a regretté la rareté des PLAI (logements très sociaux), indispensables à la re-fluidification du parc locatif social. Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu a insisté sur la nécessité d'adapter la « forme » des logements sociaux au « fond » du problème : "dès cette année, les objectifs de construction seront donc très clairement en baisse dans certains territoires pour permettre d'intensifier les efforts là où les besoins sont les plus aigus", relate-t-il auprès de Localtis. Le secrétaire d'Etat n'entend pas recourir à la réquisition des logements vacants, comme le souhaite le comité de suivi du Dalo, ce qui ne ferait qu'envoyer "un message négatif" à l'ensemble des propriétaires.
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