Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ? (08/02/2011)

Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes kilométriques, voici un kit pratique pour tout savoir sur les nouvelles dispositions légales en matière de remboursements de frais.

Au sommaire de ce kit :

A - Rembourser n'est pas rémunérer
Il ne faut pas confondre rémunération et remboursement de frais. Attention donc à tout ce qui pourrait être assimilé à une rémunération qui, puisque non déclaré, deviendrait travail clandestin avec tous les risques pénaux que cela implique !
B - Méthode de remboursement
Des méthodes bien précises de remboursement vous permettront de demander à vos bénévoles les bons justificatifs de leurs frais et de garder des traces comptables précises de ces remboursements.
C - L'abandon de créance
Un bénévole peut abandonner son remboursement de frais à l'association. Dans ce cas, il sera considéré comme un don. Description de la procédure.
D - Déduction fiscale
Pour bénéficier des déductions fiscales, un certain nombre de règles sont à respecter.

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