Date de mise en ligne : 16/02/2010.
Actualités
François Fillon a confié à Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, en vue de leur consolidation. La mission, qui travaillera avec un groupe d'experts, porte sur trois points principaux :
- les solutions pour renforcer la péréquation financière entre les départements ;
- l'amélioration du pilotage de la dépense ;
- l'identification des bonnes pratiques de gestion des départements et notamment de mutualisation ou de coordination sur les fonctions logistiques.
Dans la lettre de mission qu'il a adressée à Pierre Jamet, le Premier ministre salue la qualité du service rendu par les départements au cours des dix dernières années, dans la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, du revenu minimum d'insertion puis du revenu de solidarité active, l'action en matière de protection de l'enfance, le nouveau dispositif en faveur des personnes handicapées et les transferts de compétence dans les domaines éducatif ou routier.
Il souhaite des réponses « originales et innovantes » pour consolider les finances des départements fragilisés par la crise.
Remise du rapport prévue pour le 15 avril 2010.
Lire la lettre de mission :
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association