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Débat sur les SSIG ou l'avenir des associations

Date de mise en ligne : 13/02/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

Vous vous souvenez sûrement du plombier polonais qui se fit connaître en 2005 au moment du référendum sur la constitution européenne. Il accompagnait le débat national sur la directive services dite « Bolkestein » qui avait pour objectif la création d'un véritable marché intérieur des services. Depuis la publication de la directive le 12 décembre 2006 le débat a tourné autour de l'exclusion des services sociaux de son champ d'application. Dernièrement, nous publiions une brève sur le sujet en présentant l'entretien d'Evelyne Gebhardt, rapporteur de la directive service au parlement européen. Elle répondait aux questions du collectif SSIG sur le thème de l'exclusion des services sociaux (et l'inclusion de certains services) du champ d'application de la directive services et annonçait par ailleurs la publication du rapport sur sa transposition nationale. Ce rapport est paru le 20 janvier dernier publié par le Secrétaire général des affaires européennes (SGAE).

Il passe en revue les lois déjà adoptées et présente un état d'avancement de l'adaptation du droit français à la législation européenne. Parmi les lois déjà adoptées en France pour transposer la directive, le rapport mentionne la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi portant réforme de l'hôpital du 21 juillet 2009 et la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.

En parallèle, alors que le droit français continue inexorablement de s'européaniser, les associations d'élus locaux s'inquiètent de l'avenir des services sociaux et de la réalisation des objectifs de cohésion économique et sociale du territoire. Dans sa position l'Association française du conseil des communes et régions d'europe (AFCCRE) appelle à « une plus grande concertation avec les associations de collectivités territoriales et à une lecture assouplie des dispositions de la directive en soutenant l'exclusion de certains services, en particulier ceux liés à la petite enfance, de son champ d'application ». Quant à elle, l'Association des maires de France s'inquiète de l'inclusion de certains services sociaux dans le champ d'application de la directive « notamment les établissements d'accueil des jeunes enfants ». On voit se profiler le débat à venir sur les services sociaux. Il ne portera plus sur l'exclusion des services sociaux, mais sur le principe d'inclusion de certains services dans le champ d'application de la directive. Les élus locaux et les membres du gouvernement mettront du temps à s'accorde.

Dans ce contexte, les associations sont en première ligne des conséquences du débat sur les SSIG. Il est donc vital qu'elles prennent part au débat... Affaire à suivre.