Toute l'actualité sur les associations
Personnes handicapées (09/02/2010)
Date de mise en ligne : 09/02/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 a été ratifiée par la France par la Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009.
La loi
La convention relative aux droits des personnes handicapées
Dessin d'actu
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association
Actualité associative
- La stratégie...
- Responsabilité...
- Tu donnes, tu reçois...
- Appel à partenariat...
- Site Solfia : pour un...
- Colloque : quel est...
- Investissements d'avenir,...
- Pour une république...
- Information du salarié...
- Heures supplémentaires...