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CUI : modèle unique de convention pour les CAE et CIE
Date de mise en ligne : 09/02/2010.
Air du temps
Que ce soit pour conclure un contrat initiative emploi (CIE) ou un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), les employeurs doivent depuis le 1er janvier 2010 signer une convention individuelle tripartite avec le futur bénéficiaire du contrat aidé et un organisme tiers. Des imprimés du formulaire Cerfa n°13998*01, modèle de convention individuelle, sont délivrés par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Ce modèle de convention individuelle contient des informations pratiques sur les obligations de l'employeur comme les impératif concernant le Cerfa, la désignation du tuteur ou encore des informations précises sur les justificatifs à fournir à l'ASP pour le versement de l'aide financière attachée au CUI.
Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion
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