Date de mise en ligne : 31/01/2010.
Air du temps
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association.
Dans sa réponse le ministre rappelle l'objet du dispositif et son fonctionnement.
Consultez la question et la réponse du ministre
Consultez également l'article d'AME n°99 : "Impact emploi : la paie en toute autonomie"
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association