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Réforme de la formation : publication du décret relatif à la portabilité du DIF
Date de mise en ligne : 01/02/2010.
Actualités
Le décret précisant les mentions devant être ajoutées par l'employeur au certificat de travail au titre de la portabilité du DIF est publié.
Il s'agit du solde de nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, de la somme correspondante (soit le solde multiplié par 9 ¤ 15) et de l'Opca compétent pour financer la portabilité au salarié devenu demandeur d'emploi (Opca auprès duquel l'entreprise verse ses contributions au titre de la professionnalisation).
Décret n° 2010-64 du 18.01.10. JO du 19.01.10.
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