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Les maisons maternelles prennent forme

Date de mise en ligne : 25/01/2010.

Rubrique : Actualités

Métiers : Enfance / Education

C'est un long feuilleton qui s'achève. Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 janvier, la proposition de loi présentée par Jean Arthuis - président de la commission des finances et président du conseil général de la Mayenne -, relative à la création des maisons d'assistants maternels. Cette création avait déjà été proposée par le biais d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, mais la commission mixte paritaire l'avait finalement écartée, sous la pression ferme du gouvernement. Mais Jean Arthuis est têtu, conforté par la réussite de ces structures en Mayenne : il a réintroduit la mesure dans le cadre d'une proposition de loi autonome.

L'entêtement a payé puisque le Sénat n'a apporté que peu de modifications à la proposition de loi. Il maintient ainsi la "délégation d'accueil", qui était au cœur de la polémique. Que dit le texte ? : « Chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison ». Une délégation qui "ne fait l'objet d'aucune rémunération", chaque assistant maternel restant rémunéré sur la base convenue avec les parents concernés. Un autre amendement précise que "les assistants maternels accueillant des enfants dans une maison d'assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile".