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Premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA
Date de mise en ligne : 23/01/2010.
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Le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA a été remis, le 22 décembre 2009, à Martin Hirsch.
Le présent rapport constitue le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation. Le
Comité remettra également au Gouvernement et au Parlement un rapport d'évaluation intermédiaire fin 2010 et un rapport final fin 2011, en vue de la conférence nationale.
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Consultez également l'article AME n°107 sur «Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités»
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